La présente Charte détaille la politique du groupe Courtepaille en matière de données personnelles récoltées via le site internet, le site mobile courtepaille, les applications mobiles courtepaille et le WIFI Courtepaille.

En communiquant au groupe Courtepaille vos données personnelles, vous êtes informés que le groupe Courtepaille les collecte, les utilise, les étudie et, le cas échéant, les divulgue à des fins liées à vos demandes de réception de nos newsletters, études marketing et statistiques, prospection commerciale ou de recrutement. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement. La présente Charte Données Personnelles s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même sur le site internet Courtepaille.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire de son site internet, site mobile, applications mobiles et WIFI, le groupe Courtepaille peut être amené à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de la création de compte client, de contact service client, via notre formulaire de contact, de contact service groupe, via notre formulaire de service groupe, ou dans le cadre de l’utilisation du WIFI Courtepaille.

Toute donnée personnelle que vous serez amenée à transmettre au groupe Courtepaille est soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

2. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité des données personnelles, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment par les moyens suivants :

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client et de la prospection commerciale :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE
Service Client
9, boulevard du Général de Gaulle, 92120, Montrouge

Via votre espace client ou via notre formulaire de contact : www.courtepaille.com/contact

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre d’une candidature via la rubrique Franchise du site :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE
Service Développement Franchise
9, boulevard du Général de Gaulle
92120 MONTROUGE
Ou par email à l’adresse : franchise@courtepaille.com

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de prospection commerciale concernant les groupes :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE
Service Groupe
9, boulevard du Général de Gaulle
92120 MONTROUGE
Ou par email à l’adresse : groupe@courtepaille.com

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du WIFI en restaurant :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE
Service Client
9, boulevard du Général de Gaulle
92120 MONTROUGE

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTRE SOCIÉTÉ

3.1 Finalités de la collecte des données

Seules vos données personnelles adéquates et nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées par Courtepaille. Nous vous invitons à les mettre à jour, depuis votre espace client, afin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles.

Les données vous concernant et récoltées via le site internet Courtepaille sont nécessaires aux finalités suivantes :

Compte client et prospection commerciale via la rubrique « Espace Client » (Famille Courtepaille) du site :

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service Marketing de Courtepaille pour inscription dans la base de données NEW COURT MANAGEMENT, gestion de votre compte client, études marketing et statistiques dans le but de vous transmettre les offres privilèges adaptées, suivi de qualité des services et prospection commerciale. Lors de la création de votre compte client ou de votre inscription à nos offres, les données personnelles que nous collectons vous concernant sont liées à votre état civil (votre civilité, votre nom et prénom, votre date de naissance), liées à vos coordonnées (votre e-mail et numéro de téléphone), ainsi qu’à vos préférences (restaurant préféré). Par ailleurs, vous pouvez vous désabonner à tout moment des offres Courtepaille reçues par e-mail ou SMS, en cliquant sur le lien spécialement conçu à cet effet dans les newsletters ou SMS qui vous sont adressés, ou via vos préférences de communication, dans votre espace client.

Recrutement via la rubrique « Franchise » du site :

Dans le cadre d’un contact ou d’une candidature, NEW COURT MANAGEMENT collecte les données communiquées pour le suivi du dossier de candidature. Ces informations ont pour vocation d’être utilisées par les personnes physiques ou morales, parties prenantes du recrutement pour le réseau franchisé. Les informations collectées pour assurer ces finalités, et indispensables à ce traitement, sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte. Si ces champs n’étaient pas remplis, la candidature ne serait alors pas considérée.

WIFI :

Le recueil des données personnelles (nom, prénom et adresse email) est nécessaire pour accéder gratuitement au Wifi en restaurant. Les informations enregistrées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service Marketing de Courtepaille pour inscription dans la base de données NEW COURT MANAGEMENT, gestion de votre compte client, études marketing et statistiques dans le but de vous transmettre les offres privilèges adaptées, suivi de qualité des services et prospection commerciale.

3.2 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Compte client et prospection commerciale :

Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir de la dernière action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

Recrutement via la rubrique Franchise du site :

Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir du dernier contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

Prospection commerciale via le service groupe :

Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir de la dernière action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

WIFI :

Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir de la dernière action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

3.3 Destinataires des données

Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles dans le cadre de notre politique de recrutement client, recrutement candidat via les rubriques recrutement et franchise, de recrutement des groupes, d’utilisation du WIFI Courtepaille, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de nos prestataires qui se situent dans l’Union Européenne et en Suisse uniquement pour la gestion des données Groupe.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

Le groupe Courtepaille s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cadre d’une candidature via la rubrique Recrutement du site, la saisie d’un mot de passe personnel est obligatoire et participe à la politique de confidentialité mise en place par Courtepaille.

Cependant, le groupe Courtepaille ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Lors de l’accès au site internet, site mobile ou application du groupe Courtepaille, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en cliquant sur « REFUSER » sur le bandeau informatif apparaissant sur la page d’accueil de notre site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette dernière opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site web.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
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5. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe Courtepaille peut être amené à modifier la présente Charte. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé, notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.